Notaire

DROITS INFORMATIQUE & LIBERTÉ

Le Cabinet Odysséus attache la plus grande importance au respect de votre vie privée et de vos informations personnelles. Nous agissons en conformité avec le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Le présent Avis de confidentialité est prévu pour vous renseigner sur l’utilisation des informations vous concernant (les « informations personnelles », définies ci-dessous). Nous nous sommes efforcés d’expliquer nos activités en détail pour vous communiquer les informations nécessaires. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez envoyer un e-mail à contact@cabinet-odysseus.fr.

Le présent Avis de confidentialité s’applique aux produits, sites web, courriers ou tout autre support se référant à l’Avis de confidentialité ou comportant un lien vers celui-ci (collectivement, nos « Services »). Il s’applique pour que vous accédiez à nos Services par le biais d’un ordinateur, d’un téléphone mobile, d’une tablette, d’une télévision ou de tout autre appareil.

Ci-dessous sont mentionnées des informations détaillées sur notre politique de confidentialité :

• Qui sommes-nous ?

• Qu’entendons-nous par Informations personnelles ?

• Quelles sont les Informations personnelles recueillies par le Cabinet Odysséus à votre

  sujet ?

• Informations concernant votre utilisation des Services

• Informations personnelles obtenues à partir de sources accessibles au public

• Autres moyens dont dispose le Cabinet Odysséus de recueillir vos Informations personnelles

• À quelles fins sont utilisées vos informations ?

• À qui sont communiquées vos informations ?

• Quelles sont les mesures entreprises pour garantir la sécurité de vos Informations personnelles ?

• Droit d’accès à vos Informations personnelles et autres droits qui vous sont conférés

• Conservation des données – Combien de temps vos Informations personnelles peuvent-elles être stockées/conservées ?

• Liens et produits tiers sur nos Prestations

• Cookies

• Vos choix (e-mails à contenu marketing ou autres)

• Modifications du présent Avis de confidentialité

• Contact / Informations complémentaires

Qui sommes-nous ?

Le Cabinet Odysséus, une société commerciale dont l’activité a débuté le 1er avril 2009, et dont les caractéristiques figurent à la fin de ce document («Cabinet Odysséus», « nous », ou « notre »).

Le Cabinet Odysséus vend des prestations qu’il achète à différents bureaux d’étude.

Qu’entendons-nous par Informations personnelles ?

Pour les besoins du présent Avis de confidentialité, les « Informations personnelles » désignent toute information concernant votre personne et/ou toute information permettant de vous identifier, directement ou indirectement. Par exemple, les informations permettant de vous identifier peuvent être votre nom, votre NIR, votre date de naissance, une adresse, un numéro de téléphone, des photographies, des coordonnées bancaires, un identifiant en ligne (par ex. des identifiants de cookies et votre adresse IP). Lorsque nous associons d’autres informations (c’est-à-dire des informations ne permettant pas à elles seules de vous identifier) à des Informations personnelles, l’ensemble des informations est considéré comme des Informations personnelles.

Quelles sont les Informations personnelles recueillies par le Cabinet Odysséus à votre sujet ?

Informations personnelles communiquées directement par vous : Certains de nos Services vous donnent l’opportunité de nous communiquer directement vos Informations personnelles.

Lorsque vous créez un compte ou un profil Cabinet Odysséus : Lorsque vous créez un compte ou un profil sur un site Internet ou une application Cabinet Odysséus, il vous est demandé de communiquer certaines Informations personnelles, notamment votre nom et votre adresse e- mail. Tout compte Cabinet Odysséus créé par vous sera protégé par un mot de passe.

Lorsque vous communiquez avec Le Cabinet Odysséus : Lorsque vous contactez ou interagissez avec notre bureau d’étude par e-mail, par téléphone ou en personne, nous pouvons être amenés à recueillir des Informations personnelles comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos données d’état civil. Nous sommes susceptibles de créer des enregistrements de journal ou des rapports, et de sauvegarder ces informations. Nous utilisons ces informations pour vous fournir une assistance client à l’issue de notre prestation. Nous pouvons être amenés à accéder à votre compte/profil Cabinet Odysséus afin de fournir l’assistance demandé. Nous sommes également susceptibles d’enregistrer et d’analyser vos conversations avec notre bureau d’étude (par ex. lorsque vous nous contactez par téléphone) à des fins de formation et pour le traitement des réclamations ; nous sommes également susceptibles d’analyser les informations que vous aurez communiquées volontairement en réponse à une/des enquête(s) clients Vos conversations avec le Cabinet Odysséus ne pourront être enregistrées et/ou analysées que lorsque la loi applicable l’autorise, et nous nous engageons à toujours vous le signaler le cas échéant.

Informations concernant votre utilisation des Services

Nous sommes susceptibles de recueillir des informations concernant votre utilisation de nos Services via notre logiciel et par d’autres moyens, ou concernant votre utilisation de nos applications en ligne. Par exemple, nous sommes susceptibles de recueillir :

– des informations relatives au produit du Cabinet Odysséus.

– des informations du journal : comme l’heure et la durée de votre utilisation du Service, les termes spécifiques utilisés pour une recherche dans les Services et toute information sauvegardée dans les cookies placés dans votre produit ou votre application.

Informations personnelles obtenues à partir de sources accessibles au public

Nous sommes susceptibles d’obtenir des Informations personnelles vous concernant à partir de sources librement accessibles au public, à condition que l’obtention de ces informations soit en conformité avec les lois en vigueur ; celles-ci sont alors susceptibles d’être associées à d’autres informations que vous nous aurez communiquées, ou que nous aurons reçues à votre sujet.

Nous sommes également susceptibles de recevoir des informations vous concernant à partir des réseaux sociaux, lorsque vous choisissez de vous connecter sur ces sites.

Autres moyens dont dispose le Cabinet Odysséus pour recueillir vos Informations personnelles

Nous pourrons être amenés à recueillir vos Informations personnelles par d’autres moyens ; pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique suivante :

Promotions : Si vous participez à des Activités de promotions (conférences, webinaire, matinales…), nous sommes susceptibles d’utiliser les Informations personnelles que vous nous aurez communiquées pour le suivi administratif de ces Activités. Dans ce cadre, nous sommes susceptibles de vous demander de fournir certaines Informations personnelles comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et vos coordonnées.

Dans le cas où les Conditions générales d’utilisation d’une telle promotion entreraient en conflit avec le présent Avis de confidentialité au sujet du traitement des Informations personnelles, les conditions générales d’utilisation de la promotion prévaudraient ; nous recommandons de prêter une attention particulière aux termes spécifiques à l’Activité concernée.

Abonnements et newsletters : Lorsque vous vous abonnez à nos communications promotionnelles et à nos newsletters, nous sommes susceptibles de recueillir des Informations personnelles vous concernant afin de vous offrir le service concerné. Les Informations personnelles requises comprennent votre adresse e-mail et votre code postal. Ces abonnements ne vous seront fournis qu’en accord avec les lois applicables, dans le cas où vous y aurez consenti expressément.

Lorsque vous mettez en ligne des Informations personnelles sur un site web ou une application en ligne le Cabinet Odysséus : En outre, nous sommes susceptibles de recueillir d’autres Informations personnelles que vous communiquez en mettant des contenus en ligne sur nos sites web ou nos applications en ligne. Dans ce cas, les Informations personnelles suivantes sont susceptibles d’être recueillies afin de pouvoir publier les contenus sur nos sites web ou nos applications en ligne : votre nom, votre adresse e-mail et toute Information personnelle apparaissant dans le contenu que vous choisissez de mettre en ligne. De tels contenus sont recueillis dans le respect des lois en vigueur.

Activités liées au site web et aux campagnes marketing : Si vous avez donné votre accord pour l’utilisation de cookies de traçage, nos systèmes d’automatisation marketing suivront vos activités liées aux sites web et aux campagnes marketing (comme votre participation à des salons ou l’ouverture de newsletters). Nous utilisons les cookies pour mieux comprendre nos clients et personnaliser nos communications marketing pour les rendre plus pertinentes.

Portail partenaire professionnel du Cabinet Odysséus : Pour devenir Partenaire Cabinet Odysséus, vous serez prié(e) de nous fournir des informations essentielles concernant l’entreprise, l’employé enregistrant l’entreprise (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone).

À quelles fins sont utilisées vos informations ?

Les Informations personnelles que nous recueillons peuvent être utilisées aux fins suivantes :

– Prestation de Services : pour mettre à disposition nos Services ou toute fonctionnalité spécifique, notamment pour nous permettre de remplir nos obligations dans le cadre de tout contrat conclu avec vous ;

– Enquêtes : pour obtenir votre avis ou vos remarques sur nos Services et mener d’autres enquêtes ;

– Mise au point de contenus personnalisés et ciblés : pour offrir des contenus personnalisés et émettre des recommandations à partir de vos activités passées sur nos Services. Nous sommes susceptibles d’utiliser vos Informations personnelles pour cibler efficacement nos Services, nos contenus, nos recommandations, nos contenus publicitaires et nos communications (pour davantage d’informations à ce sujet, consultez notre Politique en matière de cookies) ;

– Fins publicitaires : pour des activités publicitaires comme des publicités personnalisées et des contenus sponsorisés, et pour vous envoyer des communications promotionnelles ;

– Fins analytiques : pour l’évaluation et l’analyse de notre marché, de nos clients, de nos prestations de services (y compris pour obtenir votre avis sur nos prestations et mener des enquêtes client) ;

– Fins statistiques : pour créer des données statistiques anonymisées et agrégées sur l’utilisation de nos Prestations. Ces données anonymisées sont susceptibles d’être partagées avec des tiers ;

– Amélioration de nos services : pour développer et améliorer les produits du Cabinet Odysséus anciens et existants ainsi que les Services, les recommandations, les publicités et les autres communications, et en savoir davantage sur vos préférences ;

– Service client : pour offrir des services client liés à votre prestation, ou pour traiter toute requête de votre part (comme la gestion des réclamations) ;

– Prévention des délits : pour la prévention ou la détection des fraudes ou des délits ;

– Fins commerciales : pour le suivi commercial et la tenue de registres internes ;

– Publication de vos commentaires : lorsque vous mettez en ligne sur nos sites web ou nos applications vos évaluations de produits, vos commentaires ou autres contenus, ou lorsque vous participez à une enquête à participation volontaire, nous nous réservons le droit de faire référence à vos commentaires, de les publier ou de les rendre publics, notamment dans nos propres supports publicitaires ;

– Obligations légales : pour nous conformer à nos obligations légales ;

– Mises à jour : pour communiquer avec vous, notamment au sujet de votre compte avec le Cabinet Odysséus; pour vous communiquer des informations importantes concernant vos prestations, vous envoyer des notifications concernant tout changement de notre Avis de confidentialité et, avec votre consentement et lorsque la loi en vigueur l’autorise, des contenus marketing pour vous proposer des offres spéciales et des promotions concernant nos Prestations.

La loi nous permet d’utiliser les Informations personnelles comme indiqué ci-dessus, dans la mesure où nous agissons dans notre intérêt légitime.

– Communications marketing : Le Cabinet Odysséus est susceptible d’utiliser vos Informations personnelles pour vous faire parvenir des newsletters et d’autres communications par voie postale, par e-mail, par téléphone et/ou par message (SMS), à condition que vous ayez donné votre accord préalable et que la loi l’autorise. Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, voir la section « Vos choix » du présent Avis de confidentialité.

– Combinaison d’Informations personnelles : Nous sommes susceptibles de combiner les Informations personnelles recueillies auprès de vous (y compris des informations communiquées par d’autres sur l’ensemble des sociétés du réseau du Cabinet Odysséus) dans les limites autorisées par la loi. Par exemple, nous sommes susceptibles de combiner plusieurs bases de données contenant des Informations personnelles vous concernant, pour améliorer notre service client et personnaliser nos contenus (par ex. contenus marketing et publicitaires).

À qui sont communiquées vos informations ?

Vos Informations personnelles ne seront pas communiquées à des tiers pour qu’ils les utilisent à leurs propres fins marketing ou commerciales. En revanche, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations aux entités suivantes :

– Partenaires du Cabinet Odysséus : Nous sommes susceptibles de transmettre vos Informations personnelles à d’autres partenaires de Défi Retraite pour vous fournir les Services requis, ou tout autre type de service ou d’assistance dont vous feriez la demande. Tous les partenaires du Cabinet Odysséus sont dans l’obligation de respecter les pratiques de confidentialité prévues dans le présent Avis de confidentialité, ou toute autre politique de confidentialité dont ils pourront vous aviser.

– Prestataires de services : Nous faisons appel à des prestataires tiers pour nous aider à gérer certaines activités et certains services en notre nom, comme des prestataires de centres d’appel mandatés par le Cabinet Odysséus pour la prise en charge de nos clients, la fourniture de données, le nettoyage de données, l’exécution d’achats et la livraison de produits, le traitement des paiements par carte bancaire, l’envoi de courriers postaux et d’e-mails, de messages texte (SMS), la mise en place de contenus publicitaires, l’analyse de l’utilisation de nos Services, le suivi de l’efficacité de nos campagnes marketing, permettre aux utilisateurs à se connecter à leurs réseaux sociaux, les services de prévention des fraudes et des services

client. Nous sommes susceptibles de partager des Informations personnelles vous concernant avec des fournisseurs tiers, dans le seul but de leur permettre d’exécuter des services pour notre compte, toujours en accord avec nos instructions.

Nous dévoilerons vos Informations personnelles pour nous conformer aux lois applicables ou valider des processus légaux, y compris à la demande des forces de l’ordre et d’autres agences gouvernementales ; pour protéger nos clients (par ex. pour éviter les spams ou les tentatives d’escroquerie auprès des utilisateurs de nos Services) ; pour établir et maintenir la sécurité de nos Services (par ex. éviter ou mettre fin à une attaque sur nos systèmes ou nos réseaux) ; ou pour protéger les droits ou la propriété du Cabinet Odysséus, notamment pour l’application des accords ou conventions régissant l’utilisation de nos Services.

– Statistiques anonymes : Nous préparons et développons des données et des statistiques anonymes, agrégées ou génériques pour différentes raisons (comme indiqué dans le présent Avis de confidentialité). Ces données étant anonymes (dans la mesure où elles ne permettent pas de vous identifier), elles ne sauraient être considérées comme des Informations personnelles. Par conséquent, nous sommes susceptibles de les communiquer à des tiers (comme nos partenaires, publicitaires ou autres).

– Autres parties en relation avec des restructurations : Nous sommes susceptibles de communiquer vos Informations personnelles à des tiers (ou partenaires du Cabinet Odysséus) dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’un transfert, d’une acquisition, d’une joint- venture, d’une cession ou toute autre disposition concernant tout ou partie des activités commerciales, biens ou actions du Cabinet Odysséus, y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec toute faillite ou procédure similaire).

– Autres parties ayant obtenu votre consentement ou mandatés par vous

Nous sommes susceptibles de partager des Informations personnelles vous concernant avec des tiers, dès lors que vous avez donné votre accord ou en avez fait la demande.

Quelles sont les mesures entreprises pour garantir la sécurité de vos Informations personnelles ?

Le Cabinet Odysséus a mis en place des mesures matérielles et techniques strictes pour préserver la sécurité des Informations personnelles recueillies dans le cadre de nos Services. Néanmoins, veuillez noter que malgré notre démarche rigoureuse pour la protection de vos Informations personnelles, aucun site web, aucun produit, aucune application en ligne ou système de transmission de données, aucun système informatique et aucune connexion sans fil ne sauraient être considérés comme totalement sécurisés ; dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité absolue de vos Informations personnelles.

– Localisation des données personnelles : Les Informations personnelles que nous recueillons sur nos clients sont stockées et traitées au sein de l’Espace économique européen (« EEE »).

– Chiffrement : Toutes les Informations personnelles communiquées par nos clients sont sauvegardées, transmises et stockées par chiffrement des données. Les données sont stockées dans des centres de données hautement sécurisés.

– Utilisation des réseaux sociaux et des forums : Certains Services incluent des fonctions de réseaux sociaux, des chats ou des forums. Lorsque vous utilisez ces fonctions, veillez à ne pas publier d’Informations personnelles dont vous ne souhaitez pas qu’elles soient consultées, collectées ou utilisées par d’autres utilisateurs.

Droit d’accès à vos Informations personnelles et autres droits qui vous sont conférés

Le Cabinet Odysséus collecte, stocke et traite vos Informations personnelles dans le respect de vos droits conformément aux lois de protection des données applicables.

Conformément aux lois de protection des données applicables, vous avez le droit d’accéder à une copie des Informations personnelles vous concernant, le droit de demander la suppression ou la mise à jour de toute Information personnelle incorrecte, et le droit de vous opposer, dans certains cas, au traitement de vos Informations personnelles par Le Cabinet Odysséus. Droit de rétractation : si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos Informations personnelles, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement. Si vous désirez retirer votre consentement au traitement de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées communiquées à la fin du présent Avis de confidentialité.

– Faire valoir vos droits : Si vous souhaitez exercer les droits qui vous sont conférés par les lois de protection des données applicables, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées communiquées à la fin du présent Avis de confidentialité. Votre demande sera traitée dès que possible, dans la limite d’un mois après réception de votre demande, à moins qu’un délai plus long soit autorisé par les lois de protection des données applicables. Veuillez noter que, dans les cas où la loi l’autorise, nous pourrions exiger le paiement de frais de traitement, notamment lorsque votre demande est manifestement infondée ou excessive.

– Réclamations : Si vous craignez que Le Cabinet Odysséus ne se conforme pas aux lois de protection des données applicables, vous êtes en droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité publique indépendante chargée de la protection des données en France.

Conservation des données – Combien de temps vos Informations personnelles peuvent-elles être stockées/conservées ?

Nous conserverons vos Informations personnelles pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies par Le Cabinet Odysséus.

Les Informations personnelles sont classées dans les catégories suivantes, avec différentes durées de conservation :

• Démarches marketing – le consentement aux démarches marketing reste valable jusqu’au désabonnement par le client ; les informations sont alors conservées sur une liste de suppression pour garantir que votre demande soit satisfaite.

• Formulaires de contact commerciaux ou demandes d’informations commerciales par téléphone, mail ou SMS – 3 ans.

• Enregistrements de données client : jusqu’à 5 ans au-delà de l’âge légal de mise en paiement de vos retraites. Nous pourrions être tenu de vous contacter en cas de changements de législation.

Remarque : si vos Informations personnelles appartiennent à plus d’une catégorie, la durée de conservation la plus longue s’appliquera. Lorsque vos Informations personnelles ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles elles ont été recueillies, ou si une loi applicable l’exige, elles sont effacées et/ou vous sont restituées conformément à la législation applicable.

Liens et produits tiers sur nos Prestations

Nos sites web, nos applications et nos produits sont susceptibles de contenir des liens vers d’autres sites web tiers qui ne sont pas exploités par le Cabinet Odysséus, et nos sites web ou appareils peuvent contenir des applications à télécharger auprès de tiers. Ces sites et applications liés ne sont pas sous le contrôle du Cabinet Odysséus, et le Cabinet Odysséus ne saurait être tenu responsable des mesures de confidentialité appliquées par ces sites ou du contenu de tous sites et applications tiers. Si vous choisissez d’utiliser ces sites web ou des applications tiers, toute Information personnelle recueillie par le site ou l’application tiers sera contrôlée conformément à la Politique de confidentialité du tiers concerné. Nous vous recommandons vivement de prendre le temps de parcourir les politiques de confidentialité de tout tiers auquel vous communiquez des Informations personnelles.

Cookies

Que sont les cookies ? : le Cabinet Odysséus et certains tiers fournissant des contenus, des publicités ou d’autres fonctionnalités pour nos Services, sont susceptibles d’utiliser des cookies et d’autres technologies dans certains domaines de nos Services. Les cookies sont de petits fichiers textes qui peuvent être lus par un serveur web sur le domaine par lequel ils ont été implantés sur votre disque dur. Nous sommes susceptibles d’utiliser des cookies pour enregistrer vos préférences et vos paramètres, pour vous aider à vous identifier, vous proposer des publicités ciblées et afin d’analyser votre utilisation de notre site.

Informations complémentaires sur les cookies : Pour obtenir plus d’informations sur les cookies, leur utilisation par le Cabinet Odysséus et des tiers, et savoir comment les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Vos choix (e-mails à contenu marketing ou autres)

le Cabinet Odysséus et ses Partenaires sont susceptibles d’utiliser vos Informations personnelles (notamment vos coordonnées : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) pour vous faire parvenir des documents marketing en rapport avec les produits et autres Services du Cabinet Odysséus, par voie postale, électronique, téléphonique et/ou par message texte (SMS) selon les préférences de contact indiquées sur votre compte Cabinet Odysséus.

Lorsque vous achetez une prestation du Cabinet Odysséus, lorsque vous contactez notre service client, lorsque vous créez un compte ou un profil pour l’un de nos Services, ou lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos Services, il pourra vous être demandé si vous souhaitez recevoir de tels contenus marketing.

Les Informations personnelles ne seront pas partagées avec des tiers pour des fins marketing propres à ces tiers.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos Informations personnelles pour personnaliser et cibler plus efficacement nos communications marketing, afin de garantir, dans la mesure du possible, que celles-ci soient toujours pertinentes.

Pour cesser de recevoir des communications marketing de la part du Cabinet Odysséus, veuillez mettre à jour vos préférences de contact sur votre compte Cabinet Odysséus ou cliquer sur la mention « Me désabonner » dans n’importe quel e-mail ou SMS à contenu marketing ou promotionnel envoyé par le Cabinet Odysséus.

Modifications du présent Avis de confidentialité

Il est important que vous veilliez à vérifier régulièrement les mises à jour du présent Avis de confidentialité, car celui-ci peut être soumis à modification. La mention « Dernière mise à jour » en bas de cette page indique la date de la dernière mise à jour du présent avis, et tout changement éventuel prendra effet à compter de la date de publication de la version révisée de l’Avis de confidentialité.

Nous vous informerons des changements substantiels et, si une loi l’exige, nous vous demanderons votre accord. Cette notification vous sera envoyée par e-mail ou sera mise en ligne sur le site Internet du Cabinet Odysséus ou sur le Service concerné.

Contact / Informations complémentaires

Si vous avez la moindre question concernant la collecte, le traitement ou l’utilisation de vos Informations personnelles, si vous souhaitez les faire corriger, bloquer, rectifier ou supprimer ou y accéder, ou si vous souhaitez retirer votre consentement au présent Avis, veuillez nous contacter :

• Par Courrier : Cabinet Odysséus 14 rue des Colombes 85600 MONTAIGU VENDÉE, BOUFFÉRÉ

• Par e-mail : contact@cabinet-odysseus.fr

• Par téléphone : 06 47 93 70 32, aux heures de bureau

  Cabinet Odysséus SAS est immatriculée au registre du commerce de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 842 359 135 et a établi son siège au 14 rue des Colombes 85600 MONTAIGU VENDÉE, BOUFFÉRÉ

Date de dernière mise à jour de cet avis de confidentialité : 15/11/2023